STATUTS DE L'ASSOCIATION MICROSANN'

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MICROSANN'

Article 2 :

Cette association a pour but de permettre un échange de connaissances entre possesseurs d'ordinateurs. Il est interdit toutes activités politiques, syndicales ou confessionnelles.

Article 2 bis :

L'association permet aux adhérents l'usage d'Internet. L'accès des sites à caractères politiques, pornographiques, pédophiles ou antisémites entraînera l'exclusion immédiate de ou des adhérents.

Article 3 :

Le Siège Social est fixé à :

Maison des Loisirs et des Arts
24, Rue Victor Basch
95110 SANNOIS

Il pourra être transféré par simple décision du bureau directeur. Dans ce cas, la ratification par la prochaine assemblée générale devra être demandée.


Article 4 : L'objet.

L'objet de l'association est :

  • Favoriser un échange de connaissances en vue d'une meilleure compréhension de son ordinateur et de ses périphériques.
  • Contribuer aux développements de logiciels. Le principal moyen de contact entre les adhérents est basé sur des réunions dans les locaux du siège de l'association.

Article 5 : Les membres.

L'association se compose de :

  • Membres actifs ( ou adhérents)

Les membres actifs doivent avoir acquitté leur cotisation annuelle.

  • Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs doivent acquitter au minimum cinq fois la cotisation annuelle.

  • Membre d'honneur (voir article 8)

Article 6 : Les cotisations.

La cotisation annuelle donne droit aux informations générales de l'association et ouvre les portes aux ressources de l'association. Le montant de la cotisation est fixé lors de l'assemblée générale pour l'année suivantes à la majorité des participants et des représentants après délibération sur les propositions énoncées par le bureau directeur. En cas d'égalité des voix, celle du président sera prépondérante.

Article 7 : Admission.

Pour faire partie de l'association toute personne doit :

- Prendre connaissance des conditions de l'article 2 à 5

- Etre agréée par le bureau directeur (Toute adhésion d'un mineur est assujettie à l'autorisation parentale.)


Article 8 : Membres d'honneur .

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu à l'association des services importants au cours d'un exercice. Ils sont dispensés d'une cotisation annuelle. Chaque année, le bureau directeur statuera sur la composition des membres d'honneur pour l'année à venir et en informera l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 9 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Démission du titulaire
  • Non paiement de la cotisation après mise en demeure par lettre.
  • Radiation prononcée par le bureau directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave après audition de l'intéressé.
  • Décès
  • Non respect des buts de l'association ou du règlement intérieur.
  • Dans ces 5 cas l'adhérent perd tous les droits d'activité de l'association.

Article 10 :

Les ressources de l'association sont constituées de :

  • Cotisations de ses membres.
  • Subvention de l'État, des départements et des communes.
  • Toute recette qu'elle peut légalement réaliser.

 

Article 11 : Composition du Bureau directeur.

· Le bureau est composé de six membres :

o Un président

o Un président adjoint

o Un trésorier

o Un trésorier adjoint

o Un secrétaire

o Un secrétaire adjoint

Les postes d'adjoint sont facultatifs, le bureau peut donc être composé seulement d'un président, trésorier et secrétaire.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Les fonctions au sein du bureau de l'association sont bénévoles.

Article 11 bis : Renouvellement du bureau directeur.

L'association est administrée par un bureau directeur, élu pour trois années par l'Assemblée Générale ordinaire et renouvelable chaque année par tiers. La première année, les membres sortant sont désignés au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.


Article 12 : Réunion du bureau directeur.

Le bureau directeur se réunit au moins un fois par trimestre, sur convocation verbale du Président ou sur demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du bureau, qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire du bureau.

Article 13 : Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée Générale ordinaire réunie tous les membres de l'association à quelque titre qu'il y soit affilié. Elle est provoquée chaque année à une date fixée par le bureau directeur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par simple lettre par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le vote par procuration est possible dans la limite de cinq procurations par électeurs présents.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers au moins des membres, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 13.

L'Assemblée Générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l'idée directrice de l'association.

Article 15 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le bureau directeur qui le fait approuver par l'assemblée Générale suivante. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un but similaire.