archives nationnalesRECHERCHES         Par Allain PrigentBtn retour

Classement des Archives Départementales

Les Archives nationales sont classées depuis 1811, en identifiant les fonds de l’Ancien Régime, d'époque révolutionnaire ou d'époque contemporaine. Les documents sont classés par séries identifiées par des lettres de l'alphabet.

Séries anciennes avant 1790
A   actes du pouvoir souverain.

B   justice, parlements, baillages, Sénéchaussées, cours des comptes.
C   administrations provinciales.
D   enseignement.
E   fonds de familles, minutiers des notaires, Chartriers, registres paroissiaux et d’état civil.
F   pièces divers.
G  clergé séculier.
H  clergé régulier.
I   fonds divers se rattachant aux archives Ecclésiastiques.
J   séries consacrées aux dons et acquisitions de documents   (existe depuis 1944).

Séries révolutionnaires
K   lois, ordonnances, arrêtés.

L   administrations, juridictions.

Séries modernes
M   Personnel et administration générale, Recensement de population, Listes électorales, Décorations, dossiers des fonctionnaires.

N   Administration, comptabilité département.
O   Administration communale.
P   finances, cadastre.
Q   domaine, ventes de biens nationaux, Hypothèque.
R   affaires militaires.
S   travaux publics.
T   enseignement, dossier instituteurs.
U   justice.
V   cultes de la période concordataire, clergé catholique, rabbins, pasteurs.
W   versements récents.
X   assistance publique.
Y   prisons registres d’écrou.
Z   sous préfecture.

 L’état civil
Les premiers actes qui vous permettront de reconstituer et de prouver votre généalogie sont les actes d’état civil, créés par la I° république en 1792.
Il en existe au moins 3 sortes :   Naissance,  mariage  et  décès.

Copie intégrale acte de naissance
On y trouve :

Pour l’enfant : nom prénoms, sexe, date et heure de naissance, lieu.
Pour les parents : nom prénoms, ages, professions, adresse et situation matrimoniale.
Pour les témoins : qualité et adresse.
Mentions marginales : Reconnaissance, adoption, légitimation ou tutelle.

Copie intégrale acte de mariage
On y trouve :

Pour les époux : noms, prénoms, dates et lieu de naissance, professions.
Pour les parents : noms et prénoms, quelquefois mention de leur décès au XIX° siècle. Est précisé aussi le notaire nom et adresse s’il y a eu contrat de mariage avec la date.
Pour les témoins : noms, prénoms, professions, domiciles.
Mentions marginales :  Le cas échéant : séparation de corps, divorce, modification du régime matrimonial.                                        

Copie intégrale acte de décès
On y trouve :

Pour le défunt : noms, prénoms, dates et lieu de naissance, date, lieu du décès, le domicile au moment du décès.
Pour les parents : noms et prénoms, les mentions de la qualité du décédé (précision du nom du conjoint même en cas de veuvage).
Pour les témoins : Indiqués avec leur parenté le cas échéant.
(Informations à relever obligatoirement en raison de l’intérêt qu’elle apporte).

Les sources officielles
Les archives communales et départementales

Outre l’état civil, les mairies conservent au sein de leurs archives des documents pouvant apporter maints renseignements sur la généalogie de la famille. Elles constituent en partie le fond de base des archives départementales. Elles ont leur propre mode de classement.
Ces archives vous permettront de rechercher l’état civil ainsi que les tables décennales.

Les sources pouvant apporter des renseignements autres que l’état civil
a) les archives culturelles

Parmi les documents ecclésiastiques, de la série G, nous pouvons trouver des détails sur l’existence de nos ancêtres. L’évêque se devait de visiter le curé de chaque paroisse afin de contrôler les registres.
Les dispenses de droit canon ne doivent pas être négligées.
Les dispenses de bans, demandées afin de ne pas attendre les 3 semaines pour se marier.
Les dispenses de consanguinité ou de parenté.

b) les enfants naturels
Au XIX° siècle, la femme n’accouchait pas dans sa ville d’origine. Malheureusement, le village de naissance de la mère n’est pas indiqué dans l’acte de naissance de l’enfant. La solution se trouve dans les tables décennales des villes environnantes. Pour supposer le père, consulter l’éventuel succession du bâtard.
Sous l’ancien régime, un édit d’Henri II (1556) oblige les filles non mariées ou veuves à déclarer leur grossesse sous peine de pendaison.
Dans ses déclarations on y trouve :
Nom, âge, origine géographique, métier de la femme et identité du séducteur et les circonstance de la rencontre.
A.D série B (cours et juridictions).
A.N séries M et O (légitimation).

c) les enfants trouvés
De 1639 à 1874 les archives de la Seine conservent les documents provenant :
Administration des Enfants Assistés.
Des hospices civils de la Seine.

d) recherche dans les cimetières
Archives communales série N (concessions temporaires). série M pour les gros travaux (chapelle, perpétuité).

e) les listes électorales
Jusqu’en 1945 seuls les hommes de 25 ans et plus peuvent voter.Avant 1848 âgés de plus de 30 ans et étant fortement imposable.

f) les listes nominatives
classées en série M aux Archives Départementales.
établies à partir des recensements de la population.
Composition d’une famille à une date donnée.

g) les archives notariales
Actes intéressant le généalogiste car des filiations peuvent y apparaître :
contrat de mariage, testament, inventaire après décès, partage, tutelle, notoriété, donation entre vif, reconnaissance d’enfant naturel, quittance, vente, bail, procuration, obligation, rente.

h) les hypothèques
Les registres de l’an VII à 1900 sont conservés aux AD et classés en série Q.
Il en existe trois sortes :
Le registre de transcription des actes notariés.
Le registre d’inscription hypothécaire.
Le registre de transcription de saisies.

i) la fiscalité
classée en série C aux Archives Départementales, pour l’ancien régime, classée en série C aux Archives Départementales à partir de 1695
classée en série P aux Archives Départementales à compter de la Révolution.

j) les justices de paix
Elles sont classées aux A.D.
en série L administration époque révolutionnaire pour la période 1790-1800 puis,
en série U justice de 1800 à 1958 dates à laquelle elles sont remplacées par les tribunaux d’instance. Nous y trouvons des actes de notoriété destinés à remplacer un acte d’état civil perdu ou détruit, les conseils de famille lorsque des enfants mineurs deviennent orphelins.